Quel avenir pour le prix des services publics dans un contexte financier contraint?
By: LONG, Martine.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Tarifa | Tributo | Serviço Público | Justiça Social | Contrato Social | França | FrançaRevue Française d'Administration Publique - RFAP 144, p. 953-963Abstract: Dans un environnement financier contraint, le tarif est souvent présenté comme une alternative à limpôt ou du moins à son augmentation. En France, les ressources tarifaires nont pas fait lobjet dun questionnement global ; lanalyse se fait bien souvent au cas par cas ou de façon sectorielle. Les réflexions actuelles et les exemples étrangers montrent bien lactualité de cette problématique. Le recours au tarif ou au prix entraîne cependant des conséquences importantes à la fois en termes dévolution de laction publique et de justice sociale.Dans un environnement financier contraint, le tarif est souvent présenté comme une alternative à limpôt ou du moins à son augmentation. En France, les ressources tarifaires nont pas fait lobjet dun questionnement global ; lanalyse se fait bien souvent au cas par cas ou de façon sectorielle. Les réflexions actuelles et les exemples étrangers montrent bien lactualité de cette problématique. Le recours au tarif ou au prix entraîne cependant des conséquences importantes à la fois en termes dévolution de laction publique et de justice sociale.
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